Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir l?ensembles des relations entre d?une part, la société Drôle de Site (Born to ride est une marque de Drôle de Site), ci-après « la Société », et d?autre part, les personnes qui souhaite effectuer un achat via le site de Born to ride, ci après dénommées le « client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire à défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Article 2 : Born To Ride
Born to Ride est une marque déposée à L?INPI, exploitée par la société Drôle de Site, SARL au capital de 7 500 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 448 634 543
Article 3 : Information sur les produits
3.1 Les produits commercialisés sur borntoride.net sont les produits disponibles sur le site au moment de la consultation par l?utilisateur, dans la limite des stocks disponibles. En cas d?indisponibilité, la société s?engage à en informer le client dans les plus brefs délais et ce dans un maximum de 30 jours calendaires. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.
3.2 Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site borntoride.net permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.
3.3 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de la société ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de la société ne saurait être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.
Article 4 : Prix et facturation
2.1 Les prix de tous les produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participations aux frais de traitement, d'emballage et d'expédition.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l?enregistrement de la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit au-delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, la société préviendra l?acheteur par courrier électronique. L?acheteur sera alors remboursés intégralement.
Article 5 : Livraisons
5.1 Les produits achetés sur le site ne sont livrés qu?en France Métropolitaine et la Corse. Les délais indiqués lors de la commande sont des délais moyens habituels correspondant aux délais de traitement d?expédition et d?acheminent. En aucun cas ils ne pourront être opposables.
Les produits sont livrés à l?adresse de livraison indiquée lors de la commande.
5.2 Les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 48 h après réception des autorisations des centres de paiement bancaire. Le délai de livraison ne saurait excéder 30 jours à compter de la confirmation de la commande par message électronique au client. Passé ce délai, le client pourra annuler sa commande et obtenir le remboursement sans conditions, en prenant contact avec le service clientèle :
Service Client
Drôle de Site/Borntoride
service.client@borntoride.net
5.3 La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par le transporteur.
Article 6 : Problèmes de livraison
6.1 Les produits voyagent sous la responsabilité de la société et du transporteur. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et de faire toutes réserves ou réclamations,, qui apparaîtraient justifiées (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
6.2 Toute réclamation devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la date et de la signature du client. Le client est également tenu d?avertir le service client de la société concernant toute réclamation dans les 2 (deux) jours ouvrables suivant la date de livraisonà service.client@borntoride.net et par courrier recommandé avec accusé de réception exposant ladite réclamation adressé à :
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Drôle de Site/Borntoride
Service Client
23, rue de Fécamp
75 012 Paris
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Les réclamations examinées au cas par cas, pourront se résoudre par une fin de non recevoir, un échange à l?identique ou un remboursement de la marchandise.
6.3 Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité par rapport aux indications indiquées dans le message électronique de confirmation de la commande envoyé au client par la société, le client devra formuler ses réclamations dans les 2 (deux) jours ouvrables suivants la date de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera formulée :
Soit par courrier électronique adressé à :
Drôle de Site/Borntoride
Soit par courrier adressé à :
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Drôle de Site/Borntoride
Service Client
23, rue de Fécamp
75 012 Paris
Dans tous les cas le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité). En cas d'erreur ou de problème de livraison, le client se verra proposer un échange ou le remboursement de sa commande.
6.4 Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à divao.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Drôle de Site/Borntoride
Service Client
23, rue de Fécamp
75 012 Paris
Tout retour, pour être accepté, devra être signalé au préalable au Service Client de divao.com. Les frais de retour sont à la charge de divao.com.
Article 7 : Commande
Le client peut prendre connaissance des caractéristiques des produits sur le Site. La navigation sur l?ensemble du site est totalement libre et ne saurait constituer en aucune manière un engagement de commande.
Afin de pouvoir traiter sa commande, il sera demandé au client de s?identifier, soit par le biais d?un identifiant s?il a déjà effectuer une commande, soit en renseignant avec exactitude le formulaire qui lui sera présenté.
Après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoirs acceptées, le client devra confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « valider ».
L'ensemble des données enregistrées sur support informatique constituent la preuve de l?ensemble des transactions passées sur le site.
Article 8 : Paiement
8.1 Les produits sont payables comptant à la commande.
8.2 Paiement par carte bancaire Le client peut payer par carte bancaire portant l'un des sigles suivants : CB, Visa et Mastercard, à l?exclusion de tout autre mode de paiement.
8.3 La commande sera réputée effective par la société que lorsque le tiers de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu directement sur le site ou à défaut par courrier électronique.
8.4 La société se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8. 5 Le client est seul responsable des informations énoncées lors de la prise de commande, et engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livraison.
Article 9 : Sécurité
La société a pour toutes les étapes du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, une obligation de moyen. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour les dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 10 : Droit de rétractation - remboursement
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Drôle de Site/Borntoride
Service Client
23, rue de Fécamp
75 012 Paris
10.2 Le client souhaitant retourner un produit devra expressément en informer préalablement le Service Client de la société dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison, par courrier électronique à : service.client@borntoride.net. A réception de la demande, la société attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra au client par courrier électronique ou par téléphone. Le client aura alors 7 jours pour renvoyer son produit. Aucun produit retourné sans ce numéro de retour ne pourra être remboursé au client.
10.3 Le client sera intégralement remboursé du prix payé pour les produits retournés étant entendu que les frais de retour resteront à la charge du client. Ce remboursement lui expédié dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de réception des produits et après vérification de leur état. La société n?acceptera aucun produits expédiés contre remboursement ou en port dû.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le site et tous les éléments graphiques, photographiques, code informatique et autres composants technologiques qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable des ayants droits.
Article 13 : Responsabilité
La société ne serait être tenu pour responsable des dommages indirects, ni des pertes de toutes natures (financières, commerciales, image, données, informations...) qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le produit.
Article 14 : Clause de réserve de propriété
14.1 Les produits commandés à la société restent sa propriété pleine et entière jusqu'au paiement effectif. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. Le transfert de propriété n'intervient qu'à partir du moment où le prix a été intégralement payé. A défaut de réception du paiement intégral du prix, la société se réserve le droit de revendiquer les marchandises.
14.2 Cette présente clause ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner à compter de leur livraison.
Article 15 : Protection des données nominatives
Les données relatives au client collectées sur ce site par la société lui sont expressément destinées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de la société a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à : serice.client@borntoride.net, soit par courrier adressé à :
10.1 Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante :
Drôle de Site/Borntoride
Service Client
23, rue de Fécamp
75 012 Paris
en précisant vos nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.
Article 16 : Droit applicable - litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.